CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

MOUNTAIN GO

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Préambule

L’entreprise  Mountain GO, dénommée « Mountain GO » dans le présent document, établi et gère un site internet, comprenant  une « Plateforme » de covoiturage accessible via www.mountaingo.fr. La présente Plateforme a pour principe de fonctionnement de mettre en relation des conducteurs avec des passagers, cela afin de leur permettre de partager un trajet et les frais financiers qui y sont associés.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles et encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de la Plateforme. Mountain GO n’a aucune relation contractuelle avec un ou plusieurs Membres de sa Plateforme.

En vous inscrivant,  vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

I.  Définition des termes

Pour les besoins de compréhension et de lecture des présentes Conditions Générale d’Utilisation, il a été donné aux termes et mots suivants les définitions qui y sont rattachées.

« Mountain Go » désigne l’entreprise en charge de la gestion du site et de la Plateforme accessible sur www.mountaingo.fr

« CGU » désigne les Conditions Générales d’Utilisation.

« Annonce » indique une annonce pour un Trajet. Une Annonce ne peut être proposée sur la Plateforme que par un Conducteur. De fait, le Conducteur est Membre.

« Compte » qualifie le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Membre et accéder aux services réservés aux Membres proposés par Mountain GO sur sa Plateforme.

« Membre » qualifie toute personne physique ayant créé un Compte valide sur la Plateforme.

« Conducteur » désigne le Membre qui propose de transporter une autre personne physique en contrepartie de la Participation aux Frais, pour un trajet et un horaire défini par lui-seul.

« Passager » qualifie un Membre ayant accepté la proposition d’être transporté par le Conducteur ou, le cas échéant, la personne pour le compte de laquelle un Membre a réservé une Place.

« Covoitureur » qualifie sans distinction un Conducteur ou un Passager qui seraient présent dans un véhicule dans le but de réaliser le trajet préalablement créer (pour le Conducteur) et réserver (par le Passager) sur www.mountaingo.fr

« Utilisateur » : qualifie sans distinction un Passager, un Conducteur ou une personne physique visitant le site www.mountaingo.fr et qui ne serait pas membre.

« Réservation » a le sens qui lui est donné dans les présentes Condition Général d’Utilisation

« Confirmation de Réservation » qualifie l’acte de valider et accepter un Trajet mis en ligne par un Conducteur.

« Frais de Service » qualifie la somme due à Mountain GO par un Passager pour le compte d’un ou plusieurs trajets effectués via la Plateforme.

« Participation aux Frais » ou « Frais de Participation » qualifie, pour un Trajet, la somme d’argent demandée par le Conducteur et acceptée par le Passager dans le cadre de la participation aux frais de déplacement.

« Place » désigne la ou les place(s) réservée(s) par un Passager auprès d’un Conducteur ou bien le nombre de places disponibles pour un trajet données par le Conducteur lors de la création de son Annonce.

« Services » désigne l’ensemble des services rendus par Mountain Go.

« Plateforme » qualifie le site internet www.mountaingo.fr

« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse www.mountaingo.fr

 

II. Les missions de Mountain GO

www.mountaingo.fr, ainsi que les services liés, constituent un site internet comprenant une plateforme en ligne de mise en relation pour des Trajets à des fins de covoiturage.

En utilisant  la Plateforme, vous acceptez les présentes CGU, et reconnaissez ainsi que Mountain GO n’a aucun lien ou contrat spécifique après d’un ou plusieurs de ces Membres.

Mountain GO n’exerce pas de contrôle sur le comportement de ses Membres. Mountain GO ne gère pas les véhicules des annonces présentes sur la Plateforme. De plus, Mountain GO ne propose aucun Trajet sur la Plateforme.

Mountain Go ne contrôle et ne valide en rien l’intégralité des contenus émis sur la Plateforme par les membres, aussi bien la véracité des contenus que de la légitimité des annonces. Il convient aux Membres de référer d’un manquement aux présentes CGU d’un membre tiers afin que Mountain GO réalise les démarches nécessaires.

Mountain GO n’agit pas en qualité de transporteur de personne et/ou de marchandise.

 

III. Créer un compte

Pour créer un compte, il vous faut répondre à plusieurs critères et procéder comme expliquer ci-dessous.

3.1. Condition d’inscription

L’utilisation de Plateforme réalisée par Mountain Go est uniquement réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans révolus. De fait, le service est interdit au mineur ou aux personnes morales. Pour pouvoir vous inscrire sur la Plateforme et valider votre inscription, vous devez avoir lu et accepter les présentes CGU.

3.2. Création d’un Compte

Un Membre ne peut créer qu’un seul compte. Tout doublon est interdit et pourrait entrainer la fermeture de tous les comptes concernés.

Quand vous êtes Membres, c’est-à-dire une fois votre compte crée et validé, la Plateforme Mountain GO vous permet de :

– Publier et consulter des Annonces
– Interagir entre membres pour la Réservation d’une ou plusieurs Places
– Bénéficiez de nos offres promotionnelles et des offres offertes par nos partenaires

Afin de créer un Compte, et pour que ce dernier soit valable, vous devez remplir les champs obligatoires, c’est-à-dire ceux accompagnés d’un astérisque,  du formulaire d’inscription dans leur ensemble.

Quand vous créé votre Compte, vous vous engagez à nous donner des informations vous concernant exactes. Dans le cas où vous devriez les mettre à jours, vous pourrez le faire via votre profil. Tout au long de l’utilisation de nos services, vous êtes seul responsable de la validité desdites informations que vous nous fournissez. Si ces dernières changent, vous devez alors les modifier. Si vous n’arrivez pas à les modifier, vous pouvez alors contacter notre service client.

Ne donner jamais le mot de passe de votre  Compte. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à nous en informer dans les plus brefs délais. L’utilisation faite de votre compte est sous votre entière responsabilité. Si vous vous apercevez d’un problème, vous devez contacter Mountain GO le plus rapidement possible.

3.3. Vérification des informations

Pour des raisons légales, de sécurités ou encore de transparence, Mountain GO peut être à même de vous demander, à tout moment, de fournir des pièces justificatives. Ces pièces nous permettrons de vérifier la véracité et l’exactitude des informations que nous vous avez fournis.

Notez que lorsqu’un utilisateur créé un compte et que ce dernier est validé de manière automatique (par le moyen classique lors de son inscription), Mountain GO n’assure en aucun cas la véracité des informations dudit utilisateur. Mountain GO n’assure la véracité des informations qu’une fois que nous avons procédé à une vérification. Vous pouvez demander, à tout moment, d’être vérifié, auprès de notre service clientèle.

3.4 Suppression de compte

Si votre compte fait l’objet de nombreuses plaintes et ou que ce dernier ne répond pas aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, Mountain GO se réserve le droit de supprimer votre compte sans préavis.

 

IV. Utilisation de nos services

L’utilisation de nos services implique de respecter et d’accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Pour certains services, il vous faudra être Membres, c’est-à-dire être inscrit sur www.mountaingo.fr

4.1. Publier une annonce

Seuls les membres peuvent  publier des Annonces sur www.mountaingo.fr en renseignant les informations obligatoires quant au Trajet que vous comptez effectuer.

Quand vous publiez votre Annonce, vous avez la possibilité d’indiquer une ou plusieurs villes étapes. Ce sont des villes dans lesquelles vous serez à même de vous arrêter pour prendre ou déposer des Passagers si ces derniers ont validé l’option que vous avez-vous-mêmes proposée lors de la création de votre Annonce sur www.mountaingo.fr. Notez que les villes étapes ne se trouvent pas forcément sur le trajet que vous effectuez. Vous pouvez ainsi proposer une ville étape se situant non loin du trajet originel si vous le souhaitez.

Pour publier une Annonce en tant que Conducteur, vous devez respecter la législation en vigueur.  Vous vous engagez donc à respecter la loi (permis de conduire en cours de validité, véhicule assuré et bénéficiant d’un contrôle technique à jours…) lorsque vous transporter des passagers dans le cadre d’un trajet de covoiturage que vous avez publié sur www.mountaingo.fr via une Annonce. Tout manquement à la législation entrainera la fermeture définitive de votre compte.

De plus, en tant que Conducteur proposant une trajet via une Annonce, vous vous engagez à :

– effectuer le trajet tel que décrit et énoncé dans l’Annonce (empreint de l’autoroute …) et respecter les horaires de départ et/ou arrivé ainsi que les lieux de départ et/ou de retour convenus avec les Membres. Néanmoins, si les conditions climatiques ou des travaux empêchent le bon déroulement du trajet, le Conducteur peut alors choisir de prendre un nouvel itinéraire.

– en cas d’empêchement ou de changement de l’horaire ou du trajet, en informer sans délais vos Passagers.

– en cas de trajet transfrontalier, disposer et tenir à disposition de l’autorité compétente qui le solliciterait, tout document nécessaire au regard de la loi en vigueur dans le pays.

– attendre les Passagers au moins 15 minutes au-delà de l’heure convenue sur le lieu de rendez-vous fixé dans l’Annonce. Au-delà ces 15 minutes, et sans nouvelle de la part d’un ou plusieurs Passager(s), le Conducteur pourra prendre le départ. Nous conseillons donc au Conducteur, de proposer un horaire de départ qui tienne compte de ces 15 minutes supplémentaires en cas de retard d’un ou plusieurs Passager(s).

– vous assurer d’être joignable par téléphone par vos Passagers, au numéro enregistré sur votre profil.

– vous êtes le seul à conduire le véhicule pour le trajet aller et/ou aller-retour.

– vous ne publiez qu’une seule annonce pour un même trajet sur notre site. Tout doublon entrainera l’annulation des trajets proposés.

– lorsque votre annonce répond aux CGU, elle est publiée sur la Plateforme. Cela signifie que cette dernière est donc visible des individus effectuant une recherche sur la Plateforme. Ces individus ne sont pas forcément des Membres de Mountain GO. En revanche, si ces derniers peuvent voir les annonces, ils ne peuvent vous contacter tant qu’ils n’ont pas créé un Compte.

– dans le cas ou votre Annonce ne répondrait pas aux CGU, Mountain GO se réserve le droit, sans préavis, de supprimer ladite annonce. De même, toute annonce nuisible à l’image de Mountain GO ou de ces partenaires pourra être retirée de la plateforme, et ce, sans préavis.

– de plus, en tant que Conducteur vous vous engagez à n’utiliser les Services et la Plateforme qu’à titre personnel et non professionnel ou commercial. Il vous est donc interdit de réaliser des bénéfices sur un Trajet, ou d’utiliser la Plateforme en tant que Taxi ou VTC. Mountain GO se réserve la possibilité de suspendre votre compte en cas de manquement à cette règle.

Le classement des annonces publiées  sur notre plateforme est fait de manière automatisé.

4.2. Réserver un une place pour un trajet

Pour réserver une place, vous devez être membre et avoir accepté les CGU. La réservation ce fait en ligne.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, réserver plusieurs places. Dans ce cas, si la ou les personnes concernée(s) par lesdites places n’est pas Membre de Mountain GO, vous devez indiquer au conducteur Nom / Prénom et numéro de téléphone. Vous ne pouvez pas réserver de place pour le compte d’un mineur.

 

V.   Système d’avis

5.1. Fonctionnement

Mountain GO vous encourage à laisser un avis sur un Conducteur ou un Passager  avec lequel vous avez effectué un trajet avec ce/ces dernier(s). Vos avis seront visibles par les utilisateurs de la Plateforme.

5.2. Modération

Mountain Go se réserve la possibilité de ne pas publier ou supprimer tout avis. Un avis qui ne respecterait pas les présentes CGU pourrait entrainer la fermeture définitive du compte. Vous pouvez vous référer à la partie « VIII. I.Bonne conduite, engagements des utilisateurs et suppression de compte » des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

VI.  Modalités et gestion des paiements.

L’accès à la Plateforme et ses services sont gratuits. La Réservation est payante comme décrit dans les conditions suivantes. Les paiements sont gérés par le système Mango Pay.

  • Les frais payés par le passager au conducteur

Quand le Conducteur créé une Annonce, Mountain GO lui propose un prix qui est calculé en fonction du trajet effectué (distance, type de route empruntée …). Le Conducteur peut, s’il le souhaite, indiquer lui-même le prix qu’il demande par passager s’il estime que la somme proposée par Mountain GO ne correspond pas à la réalité. En réservant un Trajet, le passager accepte de payer la somme demandée par le conducteur.

Les frais demandés par le conducteur ne doivent pas être plus élevés que le coût réel du trajet.

Le conducteur pourra, via son profil sur www.moutnaingo.fr, demander le virement de là où les sommes qui lui sont dues entre 24h et 48h après la fin du dernier trajet effectué.

Le passager à24h pour faire une réclamation à la suite de la fin d’un trajet. Après chaque trajet, un mail est envoyé au passager afin de lui demander son avis. Ce mail permet également de faire une réclamation si le trajet n’a pas eu lieu. Si aucune réclamation n’est faite dans un délai de 24h après la fin du trajet, la somme payée par le Passager au Conducteur est considérée comme acquise pour le Conducteur. Les frais de service acquis par Mountain GO restent la propriété de Mountain GO.

6.2. Les Frais de service payés par le passager à Mountain GO.

En contrepartie de l’utilisation de la Plateforme et des Services mis à sa disposition par Mountain GO, le passager s’engage à payer des frais de services.

Les montants des frais dépendent du prix de la place. Vous pouvez accéder à notre grille tarifaire ici

6.3 Délai de prescription

A l’issue du délai de prescription de 5 ans, toute somme non réclamée à Mountain GO appartiendra à Mountain GO.

 

VII.Annulation d’un trajet

7.1 Annulation d’un passager

Dans le cas où le passager annule sa réservation, ce dernier sera intégralement.

7.2. Annulation du conducteur

Quand le Conducteur annule son trajet, le passager est remboursé des frais de participation ainsi que des frais de service.

7.3. Non présentation au lieu et à l’heure de départ prévu

Le Conducteur et le Passager acceptent de s’attendre 15mins au-delà de l’heure de départ prévu par le Conducteur dans l’Annonce.

Si le Passager ne se présente pas au lieu et à l’heure de départ prévue par le Conducteur dans l’Annonce, le passager n’est pas remboursé. Les frais de service restent acquis à Mountain GO. Le Conducteur touche les frais de participation dans leur intégralité.

Si le conducteur ne se présente pas à l’heure et au lieu de départ prévu dans l’Annonce, le passager est remboursé des frais de participation ainsi que des frais de service.

 

VIII. Bonne conduite, engagements des utilisateurs et suppression de compte

Il convient à tout Membre et Utilisateurs de la Plateforme d’avoir un comportement correct et adapté envers un autre Membre / Utilisateur. La bonne conduite d’un Membre ou Utilisateur envers un autre est donc à respecter. Le cas échéant, cela pourrait entrainer la fermeture du Compte du Membre qui n’aurait pas respecté ces principes.

8.1. Engagement des utilisateurs

En tant qu’Utilisateur, vous vous engagez à :

– ne tenir aucun propos, ou n’avoir aucun comportement  à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, incitants à la haine, à la violence, à la discrimination, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou encore à connotation sexuelle.

– ne tenir aucun propos de nature à porter atteinte aux droits de Mountain GO, à son image et sa réputation. De même, les contenus ou propos envers un tiers qui seraient contraires aux bonnes mœurs, ferons l’objet d’une modération et pourrons entrainer la fermeture du compte concerné.

– ne pas contacter un autre Membre, notamment par l’intermédiaire de la Plateforme, à une autre fin que celle de définir les modalités du covoiturage ;

– respecter la législation en vigueur, même en cas de déplacement dans un pays transfrontalier.

8.2. Engagements des Conducteurs

En tant que Conducteur, vous vous engagez, en plus de ce qui est écrit dans les présentes Conditions générales d’Utilisation, à :

– respecter les horaires de départ et/ou arrivé ainsi que les lieux de départ et/ou de retour

– informer les passagers en cas d’empêchement ou de changement de l’horaire ou du trajet

– en cas de trajet transfrontalier, disposer et tenir à disposition de l’autorité compétente qui le solliciterait, tout document nécessaire au regard de la loi en vigueur dans le pays, comme une pièce d’identité

– respecter l’ensemble des lois, règles, codes applicables à la conduite et au véhicule, notamment à disposer d’une assurance responsabilité civile valide au moment du trajet et être en possession d’un permis de conduire valide

8.3. Engagements des Passagers

En tant que passager, vous vous engagez, en plus de ce qui est écrit dans les présentes Conditions générales d’Utilisation, à :

– respecter les conditions de trajets demandées par le Conducteur

– ne pas gêner la conduite du Conducteur, mais aussi de ne pas déranger la tranquillité des autres Passagers

– respecter le véhicule du Conducteur et sa propreté

– informer le Conducteur en cas d’empêchement

– vous assurer d’être joignable par téléphone par le Conducteur, au numéro enregistré sur votre profil.

Dans le cas où vous auriez réservé une ou plusieurs Places pour le compte de tiers, vous devez vous engagez à respecter les présentes règles pour ces derniers.

8.4 Suppression de compte

Dans le cas où un Membre ne respecterait pas les présentes CGU ou les engagements préalablement cités, Mountain GO se réserve le droit de supprimer le compte dudit Membre.

 

VIII. Données et informations personnelles

Se référer à la politique de confidentialité.

 

IX Propriété intellectuelle

9.1. Contenu publié par Mountain Go

Mountain GO est le seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, à la Plateforme et à son contenu (notamment les textes, images, dessins, logos, vidéos, sons, données, graphiques…) publiés sur la Plateforme, sur les pages des réseaux sociaux que Mountain GO détient, ou encore les éléments publiés dans les mails envoyés par Mountain GO.

Toute reproduction ou réutilisation de la totalité ou d’une partie de ces contenus est interdite.

9.2. Contenu publié par un membre

Le membre cède à Mountain GO le droit d’utiliser les contenus et données qu’il fournit dans le cadre de l’utilisation des Services. Mountain GO pourra se servir desdits contenus à des fins de communication. Dans ce cadre, vous autorisez Mountain GO à reproduire votre contenu et à le traduire dans une langue étrangère. Vous acceptez également, pour les besoins de la langue de destination, que Mountain GO puisse modifier le contenu quand cela est nécessaire.

 

XI. Modification des CGU

Mountain GO peut être amené à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation pour différentes raisons. Toute modification des présentes CGU sera communiqué aux membres via la Plateforme. Ces derniers pourrons alors les acceptées ou les refusées. En cas de refus, il conviendra aux Membres de fermer leur Compte ou de demander par écrit au service client de Mountain GO de fermer ledit compte.

 

XV. Droit applicable, juridiction compétente et litige

Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises à la loi française.

Pour tout litige, vous pouvez vous adressez au service client de Mountain GO.